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WikiBusines

Document juridique · version en vigueur au 10 novembre 2026

Conditions d'utilisation des services WikiBusines: règles générales de collaboration

Règles générales d'utilisation du site et des services de WikiBusines : Wikipedia, Wikidata et visibilité IA. Les conditions précises de commande, de remboursement et de délais figurent dans le contrat d'offre publique.

La version anglaise fait foi sur le plan juridique ; la présente version est une traduction fournie à titre de commodité. Version anglaise →

01 En bref

Conditions d'utilisation des services: six règles essentielles

Chaque carte renvoie à un article des conditions ; en cas de divergence, le texte complet prévaut.

02 Où trouver quoi

Conditions, offre et remboursement: où trouver la réponse à votre question

Six questions fréquentes, avec les documents et les articles du contrat qui y répondent.

Question 1 sur 6

Garantissez-vous la publication ?

Non : la décision revient à la communauté Wikipedia. Nous garantissons nos propres actions : suivi, réponses aux propositions de suppression, tentatives de défense.

Question 2 sur 6

Combien remboursez-vous ?

80% si une page publiée est supprimée dans un délai de 90 jours et que 3 tentatives n'ont pas abouti ; avant la publication, selon le travail accompli.

Question 3 sur 6

Comment déclarez-vous l'édition rémunérée ?

Chaque modification rémunérée est déclarée sur Wikipedia au nom de WikiBusines.

Question 4 sur 6

Qui est responsable des informations de l'article ?

Vous : de l'exactitude et de la licéité des données et des droits sur les documents. Nous : d'un texte neutre, conforme aux règles de Wikipedia.

Question 5 sur 6

Comment conservez-vous mes données ?

De manière confidentielle ; nous signons un NDA sur demande. La politique de confidentialité décrit les données que nous collectons et pourquoi.

Question 6 sur 6

Quelle est votre responsabilité ?

Limitée au prix de la commande concernée ; nous ne répondons pas des décisions de plateformes tierces, sauf manquement de notre part aux règles de déclaration.

03 Texte complet

Texte complet des conditions: 8 articles

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site WikiBusines et des services que nous fournissons. En faisant appel à nos services, vous les acceptez.

#1. Nos services

WikiBusines fournit des services de création et de modification de pages Wikipedia, de travail sur Wikidata, de surveillance et de visibilité IA dans plus de 160 éditions linguistiques. Chaque mission commence par une évaluation des sources, et nous recommandons une voie alternative lorsque les sources ne suffisent pas à justifier une page. La première évaluation des sources est gratuite ; un audit de notoriété payant n'est proposé que pour les cas douteux.

#2. Aucun résultat garanti

Wikipedia est une communauté indépendante, dotée de son propre contrôle éditorial. Nous ne la contrôlons pas et ne pouvons garantir qu'une page sera publiée ou conservée. Nous nous engageons à suivre un processus maîtrisé sur le plan du risque et conforme aux règles, et à vous indiquer honnêtement lorsque la notoriété n'est pas établie.

#3. Indépendance éditoriale et conformité

Tout le travail respecte les règles de Wikipedia, notamment celles relatives aux conflits d'intérêts et à la déclaration des contributions rémunérées. Nous n'adoptons aucune pratique contraire aux règles des plateformes. Chaque modification rémunérée est déclarée sur Wikipedia au nom de WikiBusines : sur la page utilisateur de l'éditeur, sur la page de discussion de l'article et dans les résumés de modification (Contrat d'offre publique, article 9).

#4. Obligations du Client

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à confirmer que vous détenez les droits nécessaires sur les documents que vous nous remettez. Vous êtes responsable de la licéité des informations dont vous demandez la publication. Pendant un projet, vous ne modifiez pas l'article vous-même et ne faites pas appel à d'autres éditeurs ou prestataires sans notre accord (Contrat d'offre publique, article 11).

#5. Prix et paiement

Les prix sont fixés en EUR et incluent les taxes ; les factures sont émises en EUR, USD, GBP, UAH ou AED. Le paiement intervient avant le début des travaux, sauf accord contraire. Le paiement et les remboursements sont régis par le Contrat d'offre publique (articles 3, 7 et 8) et par la Politique de remboursement.

#6. Propriété intellectuelle et confidentialité

Les livrables, le dossier de sources et l'utilisation des documents sont définis dans le Contrat d'offre publique (article 10). Nous traitons vos informations de manière confidentielle et signons un NDA sur demande.

#7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux honoraires payés pour la mission concernée. Nous ne sommes pas responsables des décisions de plateformes tierces, sauf lorsqu'elles résultent d'un manquement de notre part aux règles de déclaration de l'édition rémunérée ; dans ce cas, nous remboursons le prix de la commande (Contrat d'offre publique, article 13).

#8. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; la version en vigueur est toujours publiée ici. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà payées. Pour toute question : team@wikibusines.com.

Version en vigueur au 10 novembre 2026.

05 FAQ

Questions fréquentes: conditions de collaboration avec WikiBusines

En quoi les Conditions d'utilisation des services diffèrent-elles du contrat d'offre ?

Les Conditions décrivent les règles générales de collaboration et d'utilisation du site. Le contrat d'offre publique fixe les conditions précises de la commande : paiement, délais, 90 jours de suivi, remboursement. Avec la Politique de remboursement et la confirmation de commande, ils forment le contrat.

WikiBusines garantit-elle la publication d'un article sur Wikipedia ?

Non. Wikipedia est une communauté indépendante, et c'est elle qui décide de la publication ou de la suppression (article 2). Nous garantissons un processus conforme aux règles de Wikipedia et une évaluation honnête lorsque la notoriété n'est pas établie.

Qui est responsable de la licéité des informations de l'article ?

Le Client est responsable de l'exactitude et de la licéité des données dont il demande la publication, ainsi que des droits sur les documents transmis (article 4).

Peut-on signer un NDA avec WikiBusines ?

Oui. Nous considérons les informations du Client comme confidentielles et signons un accord de non-divulgation sur demande (article 6). Le fait que l'édition soit rémunérée est toutefois déclaré sur Wikipedia, car ses règles l'exigent.

Une question sur les conditions ? Écrivez-nous

Nous vous répondrons et vous enverrons, avant paiement, le contrat et un périmètre de travaux écrit adaptés à votre cas.